Conditions Générales d’Utilisation & Conditions Générales de Vente
La Société ACASI (ci-après la "Société”) est une SAS au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est au 8 rue du Delta – 75009 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832730733. La Société propose les services suivants :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Les Services sont exploités par la société ACASI, SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°832 730 733, dont le siège social est situé 8 rue du Delta Paris 9e (ci-après : « ACASI »).
ACASI peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 8 rue du Delta Paris 9e
Adresse électronique : contact@acasi.io
La société ACASI ACCOUNTING, SAS au capital social de 1 000 euros euros, dont le siège social est au 8 rue du Delta - 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris au numéro 881 921 886, partenaire exclusif de la Société Acasi, société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables de Paris. Ce partenaire est susceptible d’être modifié dans le temps sans que cela constitue pour l’utilisateur une modification de services. Acasi se réserve le droit discrétionnaire d’effectuer un changement de prestataire.
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;
"Professionnel" ou "Consommateur" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.acasi.io ;
"Société" désigne la Société ACASI, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que ACASI juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter ACASI aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ACASI le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.